Conditions générales de vente
PAPAHUETE est une Entreprise de fabrication et commercialisation de beurre de cacahuète (ça, vous aviez deviné…).
Vous pouvez nous contacter à bonjour@papahuete.com
Nous sommes immatriculés à la Chambre des Métiers de LA ROCHELLE sous le numéro SIRET 500 176 672 00060.
Les conditions générales de vente que vous prenez plaisir à lire s’appliquent à tous les clients et visiteurs du site www.papahuete.com. Elles régissent les ventes de produits PAPAHUETE sur notre (joli) site. Bien sur, nous nous réservons la possibilité de mettre à jour nos conditions générales de vente sans préavis, et vous, chers clients, ne manquerez jamais de prendre connaissance des conditions générales de vente actualisées à chacune de vos visites. SI vous avez une
question, n’hésitez pas à nous contacter à bonjour@papahuete.com. On se fera un plaisir de vous répondre.
Nos bons produits
Nous accompagnons chacun de nos produits mis en vente sur notre (joli !) site d’un descriptif précis conforme à la réglementation. Toutefois, les éléments tels que les photos ou les éléments de texte ne sont pas contractuels. PAPAHUETE se réserve la possibilité de retirer un produit de la vente ou d’en ajouter (on adooore ça d’ailleurs !)et même de le modifier (pour nous adapter à vos goûts de papahuéteurs ;).
Vos obligations, chers clients (certes, c’est pas le plus agréable)
Le client s’engage à communiquer à PAPAHUETE les informations nécessaires à la réalisation de la vente et qui lui sont demandées nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide… Le client s’engage à fournir des informations réelles et valides. Il assumera la responsabilité de la transmission d’informations fausses ou inexactes. Par ailleurs, le client sera responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits qu’il aura achetés.
Votre super commande
La commande ne sera validée qu’après l’acceptation du paiement par la banque du client. PAPAHUETE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le lient (litige en cours ou passé), ou pour toute autre raison technique (manque de produit, manque de livreur…). Bien entendu, si les produits sont indisponibles ou si la commande ne peut pas être acceptée, PAPAHUETE informera son (très cher !) client par e-mail au plus vite. Le client pourra alors se faire rembourser les sommes qui auraient éventuellement déjà été versées.
Les sous, le blé, les pépettes : le prix
PAPAHUETE affiche des prix en EUROS et TVA comprise. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés dans le panier du client avant la commande. PAPAHUETE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
La livraison chez les papahuéteurs
Paiement(oups)
Droit de rétractation (on vous aime quand même)
Article L221-18 (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Article L221-28 (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il s’engage à renvoyer à PAPAHUETE les produits achetés dans leur état d’origine (emballage conforme, pots non ouverts, étiquette propre, carton d’emballage en bon état assurant le retour du colis en bon état chez PAPAHUETE) et le client assumera le coût du transport pour le retour des produits. A réception des produits par PAPAHUETE après exercice de son droit de rétractation par le client, PAPAHUETE procédera au remboursement des sommes payées par le client dans un délai maximum de 14 JOURS (à compter de la réception des produits par PAPAHUETE).
GARANTIE (vous êtes toujours là ?)
On voudrait vraiment que ça n’arrive JAMAIS mais… en cas de non-conformité d’un produit vendu, PAPAHUETE s’engage à l’échanger ou à le rembourser. Le client s’engage alors à informer PAPAHUETE de la non-conformité par mail à bonjour@papahuete.com et à retourner le produit à PAPAHUETE. Le client est informé que PAPAHUETE travaille des produits allergènes (cacahuètes, noisettes, noix de pécan, pistaches, amandes…) et des ingrédients susceptibles de contenir des traces de lait… On vous demande d’être TRES VIGILENTS et de prendre soin de vous. PAPAHUETE ne saurait être tenu responsable de complications et troubles de santé occasionnés par la consommation des produits en vente sur le site.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, si les produits achetés contenaient des défauts cachés qui les rendraient impropres à leur consommation, le client pourrait (évidemment !)demander un échange ou remboursement.
Le client s’engage alors à informer PAPAHUETE du vice caché par mail à bonjour@papahuete.com et à retourner le produit à PAPAHUETE.
